Défense : article 30 de la loi de programmation militaire 2019-2025 en cours

Projet de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 27 février 2019

Gouvernement Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission de la défense nationale et des forces armées (Défense)