Défense : mesures d’exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie en cours

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution

Initiateur :
  • Nicolas Dupont-Aignan, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 6 mars 2019

Nicolas Dupont-Aignan Assemblée — 1ère lecture