Affaires étrangères : accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg en cours

Projet de ratification des traités et conventions

Initiateurs :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 6 mars 2019

Gouvernement Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

  • Accord international

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires étrangères (Affaires étrangères)

vendredi 8 mars 2019

Assemblée Internet — Consultation

Début de la consultation en ligne des citoyens