Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés adopté

Projet de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Edouard Philippe, Premier ministre
  • Bruno Le Maire, Économie et finances

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture adopté
  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 6 mars 2019

Gouvernement Assemblée — 1ère lecture

Conseil d'État Assemblée — 1ère lecture

Gouvernement

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Finances)

jeudi 7 mars 2019

Assemblée Internet — Consultation

Début de la consultation en ligne des citoyens

mardi 12 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Saisine pour avis d'une commission :

Commission des affaires étrangères (Affaires étrangères)

mercredi 13 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Finances (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h30 à 11h40, salle 6350 (Finances)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination de rapporteurs
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Joël Giraud
Joël Giraud (rapporteur)
La République en Marche
Affaires étrangères (saisie pour avis)

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Denis Masséglia
Denis Masséglia (rapporteur pour avis)
La République en Marche

jeudi 14 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Saisine pour avis d'une commission :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)

mardi 19 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires économiques (saisie pour avis)

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Benoit Potterie
Benoit Potterie (rapporteur pour avis)
La République en Marche

mardi 26 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires économiques (saisie pour avis)

Réunion de commission de 18h30 à 19h30, salle 6241 (Affaires économiques)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Dépôt de rapport : Avis n° 1800 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737).

mercredi 27 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires étrangères (saisie pour avis)

Réunion de commission de 16h35 à 17h35, salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2ème étage

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
Dépôt de rapport : Avis n° 1819 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737).

mardi 2 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

Finances (saisie au fond)

Réunion de commission de 16h35 à 20h00, salle 6350 (Finances)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

mercredi 3 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

lundi 8 avril 2019

Internet Assemblée — Consultation

Fin de la consultation en ligne des citoyens

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 16h00 à 20h00

Première séance (n° 208) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
détails de la réunion :

Discussion en séance publique de 21h30 à 1h00

Deuxième séance (n° 209) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
détails de la réunion :
Finances (saisie au fond)

Réunion de commission de 15h45 à 15h50, salle 6350 (Finances)

Réunion fermée à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :

mardi 9 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 21h30 à 23h10

Deuxième séance (n° 211) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Suite de la discussion projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
détails de la réunion :

Décision adopté

mercredi 10 avril 2019

Assemblée Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des finances (Finances)