Sports : transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage en cours

Projet de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 6 mars 2019

Gouvernement Assemblée — 1ère lecture

Conseil d'État Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Affaires culturelles et éducation)

vendredi 8 mars 2019

Assemblée Internet — Consultation

Début de la consultation en ligne des citoyens