Questions sociales et santé : gratuité et sécurité sanitaire des protections menstruelles en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Bastien Lachaud, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 20 mars 2019

Bastien Lachaud Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)