Economie : sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales adoptée

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Hervé Marseille, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adoptée
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

jeudi 7 février 2019

Hervé Marseille Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)

mercredi 6 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Loïc Hervé (rapporteur)

mercredi 27 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

jeudi 4 avril 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 23h45

Unique séance (n° 79) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n° 303, 2018-2019)
détails de la réunion :

Décision adoptée

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)