Anciens combattants : protection des drapeaux des associations adoptée

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Françoise Férat, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture adoptée
  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

jeudi 22 février 2018

Françoise Férat Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires sociales (Affaires sociales)

mercredi 6 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Affaires sociales (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

mercredi 20 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

jeudi 4 avril 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique de 15h00 à 23h45

Unique séance (n° 79) Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (n° 331, 2017-2018)
détails de la réunion :

Décision adoptée

Sénat Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission de la défense nationale et des forces armées (Défense)