Justice : lutte contre la haine sur internet en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Laetitia Avia, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 20 mars 2019

Laetitia Avia Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)

mercredi 3 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h35 à 13h05, (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Laetitia Avia
Laetitia Avia (rapporteur)
La République en Marche
Affaires culturelles et éducation (saisie pour avis)

Réunion de commission de 9h35 à 11h40, salle 6238 (Affaires culturelles)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination d'un rapporteur pour avis
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Fabienne Colboc
Fabienne Colboc (rapporteur pour avis)
La République en Marche

jeudi 4 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

Saisine pour avis d'une commission :

Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Affaires culturelles et éducation)