Agriculture : articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Gilles Le Gendre, Assemblée

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 20 mars 2019

Gilles Le Gendre Assemblée — 1ère lecture

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)