Agriculture et pêche : fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » dans la zone d'AOC en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Gilbert Bouchet, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

vendredi 21 décembre 2018

Gilbert Bouchet Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires économiques (Affaires économiques)

mercredi 6 mars 2019

Sénat — 1ère lecture

Affaires économiques (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Henri Cabanel (rapporteur)