Culture : création du Centre national de la musique en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateur :
  • Pascal Bois, Assemblée

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 27 mars 2019

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Affaires culturelles et éducation)
Affaires culturelles et éducation (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h35 à 11h35, salle 6238 (Affaires culturelles)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination du rapporteur
détails de la réunion :

Nomination de rapporteur :

Photo de M. Pascal Bois
Pascal Bois (rapporteur)
La République en Marche

Pascal Bois Assemblée — 1ère lecture

mardi 2 avril 2019

Gouvernement

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

mardi 30 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

Affaires culturelles et éducation (saisie au fond)

Réunion de commission à 16h15, salle 6238 (Affaires culturelles)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu