Fonction publique : transformation de la fonction publique en cours

Projet de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Edouard Philippe, Premier ministre
  • Gérald Darmanin, Action et comptes publics
  • Olivier Dussopt, Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Sommaire

  • Assemblée — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 13 février 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Nomination de rapporteur :

Photo de Mme Émilie Chalas
Émilie Chalas (rapporteur)
La République en Marche

mercredi 27 mars 2019

Gouvernement Assemblée — 1ère lecture

Conseil d'État Assemblée — 1ère lecture

Gouvernement

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

Assemblée — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Lois)

jeudi 28 mars 2019

Assemblée Internet — Consultation

Début de la consultation en ligne des citoyens

mercredi 3 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission de 9h35 à 13h05, (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon)

Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Nomination rapporteur d'application
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu

mercredi 10 avril 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission à 9h30, salle 6242 (Lois)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Audition ministre
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu

jeudi 2 mai 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission à 9h30, salle 6242 (Lois)

Réunion fermée à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu

Réunion de commission à 15h00, salle 6242 (Lois)

Réunion fermée à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu

Réunion de commission à 21h00, salle 6242 (Lois)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu

vendredi 3 mai 2019

Assemblée — 1ère lecture

Lois (saisie au fond)

Réunion de commission à 9h30, salle 6242 (Lois)

Réunion fermée à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu

Réunion de commission à 15h00, salle 6242 (Lois)

Réunion ouverte à la presse statut : Eventuel
objet : Examen du texte
détails de la réunion :
  • convocation
  • ordre du jour
  • résumé
  • compte rendu