Pouvoirs publics : clarification du droit électoral en cours

Projet ou proposition de loi organique

Initiateurs :
  • Alain Richard, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

mardi 19 mars 2019

Alain Richard Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)

jeudi 2 mai 2019

Sénat — 1ère lecture

Discussion en séance publique à 14h30

Unique séance Réunion ouverte à la presse statut : Confirmé
objet : Discussion de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain Richard (n° 386, 2018-2019)
détails de la réunion :