Environnement : reconnaissance du crime d'écocide en cours

Proposition de loi ordinaire

Initiateurs :
  • Jérôme Durain, Sénat
  • Sénat

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

mardi 19 mars 2019

Jérôme Durain Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr)