Culture : modernisation de la distribution de la presse en cours

Projet de loi ordinaire

Initiateur :
  • Edouard Philippe, Premier ministre

Sommaire

  • Sénat — 1ère lecture

Chronologie

mercredi 10 avril 2019

Gouvernement Sénat — 1ère lecture

Conseil d'État Sénat — 1ère lecture

Sénat — 1ère lecture

Renvoi en commission au fond :

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Culture, éducation et communication)