Accord France-Arménie en cours de discussion

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre

Chronologie

Sénat — Première lecture

mercredi 20 mars 2019

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

lundi 1 avril 2019

mercredi 15 mai 2019

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

mercredi 22 mai 2019

Assemblée nationale — Première lecture

jeudi 23 mai 2019