Lutte contre les espèces toxiques envahissantes en cours de discussion

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

Objet du texte



Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues estiment nécessaire de renforcer les pouvoirs de police du maire pour lutter contre les espèces (animales ou végétales) toxiques envahissantes et notamment les frelons asiatiques.


Ils proposent donc de modifier le code général des collectivités territoriales (CGCT) afin de permettre au maire qui a constaté l’implantation d’au moins un spécimen sur son territoire d’aviser le propriétaire concerné afin qu’il fasse « procéder à leur capture, leur prélèvement, leur garde ou leur destruction et, dans un délai d'un mois, [de] le mettre en demeure de faire procéder à ces opérations dans un délai déterminé ».


Si le propriétaire n’a pas obtempéré dans les délais, le maire peut, par une décision motivée, « faire procéder d'office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l'exécution des opérations ».

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Chronologie

Sénat — Première lecture

mardi 18 décembre 2018

mardi 2 avril 2019

Commission des lois

lundi 29 avril 2019

Commission des lois
  • Dépôt des amendements en vue de l'élaboration du texte de la commission (délai limite : 11h52)

jeudi 2 mai 2019

Commission des lois

mardi 7 mai 2019

Commission des lois

Assemblée nationale — Première lecture

mardi 7 mai 2019