Synergies entre les conseils municipaux et communautaires en cours de discussion

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

Objet du texte



Alain MARC et plusieurs de ses collègues constatent deux difficultés de fonctionnement qui peuvent apparaitre dans un conseil communautaire dans les communes d'au moins 1 000 habitants :

- lorsqu'un maire, siégeant également au conseil communautaire, cesse d'exercer ses fonctions, il n'est pas systématiquement remplacé à ce conseil par son successeur à la mairie ;
- le fléchage fait désormais obstacle à la possibilité, pour le conseil municipal, de procéder au remplacement d'un représentant de la commune au conseil communautaire, en cas de dissensions graves et persistantes.

Ils estiment "donc essentiel, et dans certains cas urgent", de proposer des solutions. Leur proposition de loi, qui comprend initialement 6 articles, vise ainsi notamment à :

- prévoir que le maire d'une commune d'au moins 1 000 habitants est membre de droit du conseil communautaire (art 1er) sauf si l'assemblée en décide autrement, sur demande du maire ;
- permettre au conseil municipal de procéder au remplacement d'un conseiller communautaire dans les communes d'au moins 1 000 habitants (art 2) ainsi que dans les communes de moins de 1 000 habitants (art 3) ;
- prévoir que l'élection d'un maire qui n'aurait pas été élu par fléchage sera en principe sans conséquence sur la parité (art 4) ;
- autoriser les listes dans les communes de 1 000 habitants ou plus à augmenter le nombre de candidats supplémentaires au conseil communautaire.

Chronologie

Sénat — Première lecture

mardi 5 février 2019

mardi 2 avril 2019

Commission des lois

lundi 29 avril 2019

Commission des lois
  • Dépôt des amendements en vue de l'élaboration du texte de la commission (délai limite : 12h46)

mardi 30 avril 2019

Commission des lois

jeudi 2 mai 2019

  • Dépôt des amendements sur le texte de la commission (délai limite : 19h23)

jeudi 9 mai 2019

Commission des lois

Assemblée nationale — Première lecture

jeudi 9 mai 2019