Mécanisme de justice transitionnelle en Irak adopté

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

Objet du texte

L'Union européenne et l'Irak ont signé le 11 mai 2012 un accord de partenariat et de coopération (APC).
Le Conseil de l'Union européenne, réuni en formation « Affaires étrangères », a adopté, le 22 janvier 2018 la communication présentée par la Commission européenne et la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica MOGHERINI, sur la stratégie à adopter par l'Union européenne en Irak à la suite du recul de Daech.
Le texte de la Commission et de la Haute représentante insiste sur trois objectifs :
- définir les défis auxquels le pays est confronté ;
- déterminer les intérêts et les objectifs stratégiques de l'Union européenne dans ses relations avec l'Irak ;
- recenser les priorités de l'action de l'Union européenne et élaborer un soutien adapté aux ambitions affichées par le gouvernement irakien.
Ces recommandations sont reprises dans la présente proposition de résolution européenne.

Chronologie

Sénat — Première lecture

vendredi 23 novembre 2018

mercredi 5 décembre 2018

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

mardi 18 décembre 2018

Commission des affaires européennes

mardi 15 janvier 2019

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Dépôt des amendements en vue de l'élaboration du texte de la commission (délai limite : 17h17)

mercredi 16 janvier 2019

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

mardi 22 janvier 2019