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Tuesday, March 17, 2026
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Article 215
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Titre VI : Dispositions relatives à certains établissements publics.
Article 215
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, February 24, 2005
Les associations à vocation éducative, sociale, culturelle et familiale exerçant en milieu rural participent à l'animation et au développement des territoires ruraux.
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