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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R20-59
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE II : Etablissement des réseaux de communications électroniques
CHAPITRE Ier : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes
SECTION 2 : Servitudes.
Article R20-59
Version consolidée du jeudi 9 octobre 2003 au dimanche 29 mai 2005
Les travaux ne peuvent commencer qu'après que l'arrêté du maire a été notifié et publié dans les conditions prévues à l'article précédent.
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