Partie législative
- Titre V : De l'éducation professionnelle obligatoire et des cours professionnels et de perfectionnement
  - Chapitre Ier : Dispositions générales
    - Section II : Dispositions relatives aux cours professionnels et de perfectionnement.

Article 91

Les cours sont gratuits, toutefois la fréquentation d'un cours payant remplissant les conditions prévues au présent code pourra être considérée comme équivalent à la fréquentation des cours obligatoires.

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Code de l'enseignement technique

Article 91