Code du service national
Article R80
se conformer aux lois ;
servir avec loyauté et dévouement ;
s'interdire tout acte, propos ou attitude contraires aux intérêts de la Nation.
En tant qu'assujettis au service national, ils sont tenus au devoir d'obéissance, notamment en ce qui concerne l'appel au service, l'affectation et les examens médicaux.