Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
      - Section 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets
        Sous-section 1 : Appareils de levage mus mécaniquement.
        II. - Organes et dispositifs annexes.

Article R235-33

Les poulies à alvéoles des treuils à chaînes ne peuvent être utilisées qu'avec des chaînes dont les dimensions correspondent à celles de leurs empreintes.
En outre, toutes précautions doivent être prises pour qu'aucune torsion de la chaîne ne se produise lors de son enroulement.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article R235-33