Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
      - Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage.
        Sous-section 1 : Installation des appareils et des voies.

Article R238-2-2

Les appareils de levage dans toutes leurs parties constituantes ainsi que leurs supports doivent pouvoir résister aux contraintes résultant de leur usage et, s'il y a lieu, aux efforts dus au vent.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article R238-2-2