PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES
  - TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES
    - Chapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières
      - Section 1 : Dispositions générales

Article L334-6

Les dispositions des articles L. 322-2, L. 322-6, L. 331-1, L. 332-2 à L. 332-4 et L. 333-5 à L. 333-9 sont applicables dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières.

Précédent Suivant

Code minier (nouveau)

Article L334-6