Code du patrimoine

• Partie réglementaire
  • LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
    • TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
      • Chapitre II : Objets mobiliers
        • Section 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits
          • Sous-section 2 : Subventions

Article R622-55