Au titre de l'exercice 2010, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)

	RECETTES	DÉPENSES	SOLDE
Maladie	165,2	176,5	― 11,4
Vieillesse	183,3	194,1	― 10,8
Famille	50,8	53,5	― 2,7
Accidents du travail et maladies professionnelles	11,9	12,6	― 0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)	401,9	427,5	― 25,5

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

	RECETTES	DÉPENSES	SOLDE
Maladie	141,8	153,4	― 11,6
Vieillesse	93,4	102,3	― 8,9
Famille	50,2	52,9	― 2,7
Accidents du travail et maladies professionnelles	10,5	11,2	― 0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)	287,5	311,5	― 23,9

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

	RECETTES	DÉPENSES	SOLDE
Fonds de solidarité vieillesse	9,8	13,8	― 4,1

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 161,8 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 2,3 milliards d'euros ;
6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 5,1 milliards d'euros.

LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

Article 1