Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA
    - Chapitre IV : Règles de bonne conduite
      - Section 8 : Informations relatives à la gestion de FIA

Article 319-26

En application de l'article L. 621-8-4 du code monétaire et financier, les sociétés de gestion de portefeuille communiquent à l'AMF des données sur la composition des FIA qu'elles gèrent selon les modalités prévues dans une instruction de l'AMF.

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