Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre II : Professions de la pharmacie
    - Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
      - Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils
        Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections
        Sous-section 2 : Délégations locales et Conseil central de la section E.

Article D4233-23

Le représentant de chacune des sous-sections géographiques au conseil central de la section E, mentionné à l'article L. 4232-13, et son suppléant sont élus par l'ensemble des pharmaciens de chacune de ces circonscriptions.

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Code de la santé publique

Article D4233-23