Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
  - TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
    - Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
      - Section 2 : Organisation et fonctionnement

Article R142-13

Le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

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Code du patrimoine

Article R142-13