Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
        • Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ

Article R2385-1