Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
        Section 1 : Support de publicité
        Sous-section 2 : Avis de marché
        Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant

Article R2331-6

L'avis mentionné au 2° de l'article R. 2131-12 est établi conformément au modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code.

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Code de la commande publique

Article R2331-6