Code du sport
Article A212-2
Cet arrêté précise notamment :
- les unités capitalisables constitutives du diplôme ;
- les exigences préalables à l'entrée en formation ;
- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;
- les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;
- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.