Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
    - TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
      - Chapitre III : Ressources et moyens
        Section 4 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        Sous-section 3 : Fonctionnement
        Paragraphe 2 : Réunions

Article R1233-23

Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Un représentant suppléant n'a voix délibérative qu'en cas de remplacement d'un représentant titulaire.
Le président ou son représentant ainsi que toutes les autres personnes présentes ne participent pas au vote.
Les délibérations et résolutions du comité sont adoptées à la majorité des représentants du personnel présents ayant voix délibérative.

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Code général des collectivités territoriales

Article R1233-23