Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Prestataires de services bancaires
    - Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.
      - Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.
        Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations.
        Paragraphe 1 : Le directeur général.

Article R518-4

Pour l'accès aux emplois de directeur général délégué et de directeur, il n'est pas exigé d'autres conditions que celles prévues pour les directeurs d'administration centrale.

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Code monétaire et financier

Article R518-4