MODÈLE DE CERTIFICAT D'INTERVENTION D'UNE SOCIÉTÉ DE CLASSIFICATION HABILITÉE

Certificat d'intervention d'une société de classification habilitée

Nom du navire
Immatriculation
Référence registre d'une société de classification (si requis)
Type de navire
Jauge brute
Longueur Hors Tout
Nombre équipage
Nombre passager
Nombre personnel spécial et/ ou personnel industriel
Date prévue de pose de quille
Type d'exploitation

Nom de la société de classification habilitée
Coordonnées de la société de classification habilitée
Nom de l'exploitant du navire
Coordonnées de l'exploitant du navire

Domaines techniques couverts par la première côte de la société de classification au titre de l'article 130.52	Construction de la coque
	Compartimentage
	Stabilité à l'état intact
	Stabilité après avarie
	Installations de mouillage
	Machine
	Chaudières
	Installations frigorifiques
	Installations hydrauliques
	Installations électriques
	Prévention contre l'incendie : protection
	Prévention contre l'incendie : détection
	Protection contre l'incendie : extinction
	Prévention contre l'incendie : ventilation
	Apparaux de levage

Etudes, inspections, visites et essais réalisés conformément au système HSSC	Evacuation
	Prévention de la pollution

Navires " délégués "	Etudes et visites réalisées conformément à la division 215
Navires " délégués "	Etudes et visites réalisées conformément à la division 217

Approbation de la structure au titre de l'article 130.53 La structure et l'échantillonnage du navire sont approuvés en tenant compte des éléments suivants :
Conditions d'exploitations
Limites de navigation
Référence et puissance propulsive

Navires à passagers suivis par la société de classification habilitée au titre de l'article 130.54	Construction et entretien de la coque
	Machines principales et auxiliaires
	Installation électriques
	Automatismes

Visa de la société de classification habilitée
Date
Lieu

Nota.-Le certificat d'intervention délivré par la société de classification habilitée en application de l'article 42-3 du décret n° 84-810 défini le périmètre et atteste de l'intervention de la société de classification dans ce périmètre. Ce certificat n'est émis qu'une seule fois ou en cas de changement du périmètre d'intervention.

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Article Annexe 130-A-6