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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : Allongement du congé maternité à partir du troisième enfant arrivant au foyer.
Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES
Titre Ier : Allongement du congé maternité à partir du troisième enfant arrivant au foyer.
Article 1 de versement le jeudi 17 juillet 1980
a modifié les dispositions suivantes
Article 2 de versement le jeudi 17 juillet 1980
a modifié les dispositions suivantes
Article 3 de versement le jeudi 17 juillet 1980
a modifié les dispositions suivantes
Article 4 de versement le jeudi 17 juillet 1980
a modifié les dispositions suivantes
Article 6 de versement le jeudi 17 juillet 1980
a modifié les dispositions suivantes
Article 7 de versement le jeudi 17 juillet 1980
a modifié les dispositions suivantes
Article 8 de versement le jeudi 17 juillet 1980
a modifié les dispositions suivantes
Article 9 de versement le jeudi 17 juillet 1980
a modifié les dispositions suivantes
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