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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Code général des impôts, annexe III
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - Taxes diverses
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section II : Organisation des bureaux de garantie. (1980-11-07-1994-09-02)
Section III : Fonctionnement des bureaux de garantie. (1979-07-01-1994-09-02)
Section III bis : Exemptions du droit de garantie. (1984-07-19-1994-09-02)
Section IV : Obligations des redevables. (1979-07-01-1994-09-02)
Section IV bis : Exportations. (1984-07-19-1994-09-02)
Section VI : Frappe des médailles. (1980-11-07-1994-09-02)
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