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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
    - Titre II : Autres services de santé

Chapitre II : Chirurgie esthétique

Section 1 : Autorisation (2005-07-26-2999-01-01)

Section 2 : Délai de réflexion. (2005-07-26-2999-01-01)

Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement. (2005-07-26-2999-01-01)

Section 4 : Visite de conformité. (2005-07-26-2999-01-01)