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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
      - CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
        Section 3 : Administration et services communaux
        Sous-section 2 : Services communaux

Paragraphe 3 : Services publics industriels et commerciaux

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (2008-03-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Eau et assainissement (2008-03-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Ordures ménagères et autres déchets (2008-03-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Halles, marchés et poids publics (2008-03-01-2999-01-01)