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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Dispositions particulières
Code minier (nouveau)
PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES
TITRE UNIQUE
Chapitre III : Dispositions particulières
Section 1 : Dispositions applicables aux infractions commises sur le domaine public maritime (2011-03-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions applicables sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive (2011-03-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques (2011-03-01-2999-01-01)
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