Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Chapitre Ier : Généralités
Objet et champ d'application.
La présente division précise les conditions et modalités de délivrance, visa, renouvellement, suspension et retrait des titres de sécurité et de prévention de la pollution des navires ainsi que les études et visites correspondantes. Elle précise de ce fait les obligations des exploitants de navires à cet effet.Elle s'applique à :
- tout navire à passagers ;
- tout navire de charge ;
- tout navire spécial ;
- tout navire de pêche ;
- tout navire de plaisance à utilisation commerciale.
Objet et champ d'application.
La présente division précise les conditions et modalités de délivrance, visa, renouvellement, suspension et retrait des titres de sécurité et de prévention de la pollution des navires ainsi que les études et visites correspondantes. Elle précise de ce fait les obligations des exploitants de navires à cet effet.Elle s'applique à :
― tout navire à passagers ;
― tout navire de charge ;
― tout navire spécial ;
― tout navire de pêche ;
― tout navire de plaisance à utilisation commerciale ;
― tout navire de plaisance à usage personnel ou de formation d'une longueur de référence supérieure à 24 mètres.
Présence à bord des titres et certificats.
Les titres de sécurité et les certificats de prévention de la pollution tels que définis par l'article 3 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié doivent être conservés en permanence à bord pendant tout le temps de navigation.