Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique (2017-01-01-2999-01-01)
Section 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux (2017-01-01-2999-01-01)
Section 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait (2017-01-01-2999-01-01)