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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  - LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier : Dispositions générales (2019-12-13-2999-01-01)

Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (2019-12-13-2999-01-01)

Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (2019-12-13-2999-01-01)

Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (2019-12-13-2999-01-01)

Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (2019-12-13-2999-01-01)

Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (2019-12-13-2999-01-01)