LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Titre VI : SENSIBILISER LES POPULATIONS AU RISQUE INCENDIE
- Code de l'environnementArt. L541-10-28
- Code de la sécurité intérieureArt. L731-1-1
-Code forestier (nouveau)A créé les dispositions suivantes :Sct. Chapitre IV : Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
-Code forestier (nouveau)A modifié les dispositions suivantes :Art. L131-1-1Section 1 bis : Servitudes de voirie
-Code forestier (nouveau)Art. L163-4, Art. L134-2, L134-3, Art. L134-4
-Code de la sécurité intérieureArt. L521-1, Art. L522-3
-Code de procédure pénaleArt. 21