Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023. - CRÉDITS DES MISSIONS

II. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Article 9 de versement le jeudi 30 novembre 2023

Article 10 de versement le jeudi 30 novembre 2023