Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours)mardi 17 février 2026 à 12h00

Tricoteuses

La loi française accessible à toutes et tous

Présentation générale

Tricoteuses est une initiative citoyenne qui propose des outils pour faciliter l'accès aux données ouvertes relatives à la loi française, qu'il s'agisse de « la loi telle qu'elle se fabrique » (Assemblée et Sénat) ou de « la loi telle qu'elle existe » (Journal officiel, codes consolidés, Constitution).

Nous nous appuyons sur les données ouvertes grâce à la Loi pour une République numérique de 2016 et aux efforts combinés des institutions (dont l'Assemblée Nationale, le Sénat et la DILA) et des initiatives citoyennes (en particulier l'association Regards citoyens), qui ont abouti à la mise en place d'un Open Data d'envergure et pérenne.

Nos principes

Des données ouvertes

Tricoteuses repose uniquement sur et ne produit que des données ouvertes.

Les données produites par Tricoteuses sont publiées sous licence ODbL (Open Database License).

Du code libre

L'ensemble du code produit dans le cadre de l'initiative est diffusé selon les termes de licences conformes à la définition du Logiciel Libre et celle de l'Open Source.

Une infrastructure souveraine

L'infrastructure de l'initiative repose sur des Logiciels Libres – et notamment la solution de forge Forgejo – administrés par ses membres.

Une gouvernance transparente

Tricoteuses est une association de fait, qui repose sur les initiatives individuelles, où les décisions sont prises par consensus et que nous nous efforçons de documenter.

Nous contacter

fren