Art. 39. - Le début de l’article L. 209-8 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Art. L. 209-8. - La recherche biomédicale ne donne lieu à aucune contrepartie financière directe ou indirecte pour les personnes qui s’y prêtent, hormis... (le reste sans changement). »

Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé

Article 39